Trusts et fondations

Structures de trust en Suisse : ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas

La Suisse n'a pas de droit interne du trust, mais administre un grand nombre de trusts étrangers. Voici comment les deux systèmes interagissent en pratique.

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La Suisse est l'un des rares pays de droit civil à avoir légiféré spécifiquement sur les trusts étrangers. Depuis 2007, elle les reconnaît, les impose selon des règles définies et a permis à Genève d'en devenir un centre administratif — sans jamais adopter elle-même une loi sur le trust.

La situation juridique en un paragraphe

La Suisse a ratifié la Convention de La Haye sur les trusts et accepte, ce faisant, qu'un trust valablement constitué selon un droit étranger soit reconnu en Suisse. Elle l'impose également, et c'est là que les questions pratiques surgissent : un trust dont les bénéficiaires ou le constituant sont résidents suisses relève d'un régime fiscal spécifique, et le traitement dépend de la nature du trust — discrétionnaire ou fixe —, de l'existence d'un droit acquis au profit d'un bénéficiaire, et de ce que le trust détient.

Il en résulte qu'un trust administré depuis Genève doit être analysé deux fois : une fois selon le droit de sa constitution, une fois selon le droit fiscal suisse. Les deux analyses doivent aboutir à des conclusions cohérentes.

Trust ou fondation suisse ?

Les familles qui arrivent à Genève ont généralement le choix entre conserver un trust étranger et créer une fondation suisse au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse. Les arbitrages sont structurels plutôt que fiscaux.

Une fondation est une personne morale distincte, inscrite au registre, surveillée et visible publiquement ; elle n'a pas de constituant disposant de pouvoirs réservés, et son but est fixé dans l'acte constitutif. Un trust n'est pas une personne morale, n'est pas enregistré et permet des aménagements de bénéficiaires et des pouvoirs réservés bien plus fins — mais il exige un trustee dans une juridiction de common law, et une famille établie dans un pays de droit civil doit être formée à un concept juridique étranger.

  • Fondation : droit suisse, inscription en Suisse, autorité de surveillance, but fixé
  • Trust : trustee de common law, souplesse discrétionnaire, aucun registre public
  • Dans les deux cas : séparation de la propriété juridique et économique, acte de gouvernance, administration annuelle
  • Ni l'un ni l'autre : un substitut à la déclaration du montage lorsque le constituant ou les bénéficiaires sont résidents

L'imposition d'une fondation suisse

Les fondations suisses sont exonérées de l'impôt sur le revenu et sur la fortune lorsque leur but est d'utilité publique ou lorsque les bénéficiaires détiennent des droits fixes et juridiquement exécutoires, et non discrétionnaires. Les fondations familiales purement discrétionnaires sont imposées sur leur revenu, et les distributions aux bénéficiaires peuvent être soumises à l'impôt sur les donations ou sur le revenu selon le canton et selon le lien de parenté.

C'est précisément le type de question à régler par un ruling avant l'instrumentation de l'acte. Rédiger à nouveau une fondation après son inscription et sa dotation est possible, mais ni bon marché ni discret.

Ce que les familles internationales comprennent mal

La première erreur récurrente est de croire qu'un trust règle la question de la transparence. Ce n'est pas le cas, et ne l'est plus depuis des années : un constituant ou un bénéficiaire résident d'un pays prévoyant des obligations de déclaration des structures étrangères doit déclarer le trust, ses actifs et ses distributions, et toute juridiction sérieuse le demande désormais explicitement.

La deuxième est de traiter l'acte de trust comme un arrangement privé pouvant être géré de manière informelle. Les trusts discrétionnaires génèrent des litiges précisément parce qu'un bénéficiaire peut soutenir qu'une pratique constante est devenue un droit. Les procès-verbaux, la justification des distributions et un traitement cohérent des bénéficiaires ne relèvent pas de la bureaucratie : ce sont les preuves que le trustee a agi correctement.

La troisième est le contrôle. Un constituant qui conserve un contrôle effectif sur un trust — comme protecteur doté de pouvoirs illimités, ou par l'intermédiaire d'une société trustee qu'il dirige — crée une exposition fiscale dans son pays de résidence et prive la structure de sa raison d'être. Si c'est le contrôle que le client recherche réellement, une fondation ou une société holding est souvent le véhicule plus honnête.

L'administration depuis Genève

Pour les familles qui conservent un trust étranger, Genève offre la couche administrative : tenue de la comptabilité, distributions aux bénéficiaires, déclarations fiscales des bénéficiaires résidents suisses, coordination avec le trustee étranger et les autres conseillers de la famille, et les documents qu'une banque exigera avant d'ouvrir un compte au trust.

L'intérêt de cette couche est la continuité. Les trustees changent, les conseillers partent à la retraite, les familles déménagent. Un dossier tenu correctement en un seul endroit est ce qui permet au montage de survivre à ces trois évolutions.

En Suisse, un trust est reconnu, administrable et fiscalement visible. Les familles qui planifient cette visibilité, plutôt que de la contourner, sont celles dont les structures sont encore intactes vingt ans plus tard.

Les articles constituent une information générale et non un conseil adapté à une situation particulière.

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