Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique expose quelles données personnelles CFG Genève collecte par l'intermédiaire de ce site et dans le cadre de ses mandats, pourquoi elles sont collectées, combien de temps elles sont conservées et quels droits sont reconnus aux personnes concernées. Elle s'inscrit dans le cadre de la Loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD) et, lorsque le RGPD s'applique, du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne.

Mis à jour le:

Projet en relecture — ce texte doit être validé par un conseil suisse et par l'étude avant d'être invoqué.

Responsable du traitement: CFG Genève, Genève, Switzerland — Contact

Responsable du traitement

Données collectées par l'intermédiaire de ce site

Le site est un site statique servi par Cloudflare. Aucun script publicitaire, analytique ou de profilage n'est chargé et aucun cookie n'est déposé par un tiers.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données que vous saisissez — nom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, pays de résidence, domaine d'intérêt et contenu de votre message — sont transmises à l'étude et utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Les données techniques nécessaires à la fourniture d'une page web (adresse IP, horodatage, URL demandée, agent utilisateur) sont traitées par l'hébergeur à des fins de sécurité et de disponibilité.

Deux préférences sont stockées localement dans votre navigateur : votre choix de langue et votre réponse à la bannière relative aux cookies. Elles restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmises.

Données collectées dans le cadre d'un mandat

Lorsqu'une relation d'affaires débute, la loi suisse sur le blanchiment d'argent impose à l'étude d'identifier le client et l'ayant droit économique, de vérifier l'identité au moyen de pièces officielles, de documenter l'origine des valeurs patrimoniales en cause et le but de la structure, ainsi que de surveiller la relation de manière continue.

Ces données sont traitées pour respecter une obligation légale, pour exécuter le contrat et pour protéger l'intérêt légitime de l'étude à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Elles sont conservées pendant la durée légale suivant la fin de la relation.

Les données des clients ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales. Lorsqu'un mandat requiert l'intervention d'un notaire, d'un réviseur, d'une banque ou d'un conseil étranger, seules les données nécessaires à cette étape sont transmises et le client en est informé.

Transferts à l'étranger et hébergement

Le site est hébergé sur le réseau mondial de Cloudflare ; les requêtes peuvent être servies depuis des centres de données situés hors de Suisse. Les messages du formulaire de contact sont remis par courriel à la boîte aux lettres de l'étude en Suisse.

Lorsqu'un mandat nécessite le transfert de données personnelles vers un État ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, le transfert repose sur les clauses contractuelles types suisses ou sur le consentement explicite du client.

Vos droits

Sous réserve du droit applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles, la rectification de données inexactes, l'effacement, la limitation du traitement ainsi que la remise des données que vous avez fournies. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours. L'identité peut devoir être vérifiée avant la communication des données. Si vous estimez que vos données ont été traitées de manière illicite, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, lorsque le RGPD s'applique, à l'autorité de surveillance de votre pays de résidence.

Sécurité et modifications

L'accès aux données des clients est réservé aux personnes travaillant sur le mandat, il est protégé par une authentification et un chiffrement en transit, et il est journalisé. Les dossiers papier sont conservés dans des locaux sécurisés à Genève.

La présente politique peut être adaptée lorsque les traitements de l'étude évoluent. La date de la version en vigueur figure en tête de cette page.

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