Prestations
Création de société, holdings et domiciliation
Constituer une société suisse prend quelques jours. En faire une société qu'une banque, une administration fiscale et un futur acquéreur accepteront demande sensiblement plus de temps, et c'est pour cette partie que nous sommes rémunérés.
Constitution
Nous constituons les véhicules usuels : la SA (capital minimum CHF 100 000, dont CHF 50 000 libérés), la Sàrl (CHF 20 000 entièrement libérés) et leurs variantes holding. Le choix entre les deux dépend du capital, de la gouvernance, de la transmissibilité des titres, des obligations d'audit et du traitement fiscal visé, non de la mode.
Le travail comprend l'acte notarié, les statuts et le règlement d'organisation, le registre des actions, la composition du conseil, les inscriptions fiscales et AVS, ainsi que l'ouverture du compte bancaire avec un dossier documenté sur l'origine des fonds.
- Constitution de SA, de Sàrl et de holdings chez un notaire genevois
- Siège social et domiciliation dans nos bureaux
- Services d'administrateur, avec une prise de décision réelle à Genève
- Inscription fiscale et, le cas échéant, ruling préalable sur l'activité envisagée
- Tenue du registre des actions, modifications de capital et décisions du conseil
- Accompagnement à l'ouverture bancaire, y compris les dossiers LBA et d'origine des fonds
La substance est l'essentiel
Une société suisse doit être réellement dirigée depuis la Suisse. En pratique, cela signifie des séances du conseil qui ont lieu, des procès-verbaux qui reflètent une délibération réelle, des décisions qui ne sont pas dictées depuis l'étranger, et un siège social capable de recevoir la correspondance officielle. Nous fournissons exactement cela — et nous le documentons, parce que c'est la première question d'une administration fiscale étrangère.
Lorsque l'activité envisagée est commerciale ou de services plutôt qu'une simple détention de participations, l'administration fiscale cantonale examine la substance et les prix de transfert entre la société suisse et ses sociétés liées. Nous préparons les conventions intragroupe et l'analyse fonctionnelle avant la première déclaration.
Entretien courant
Une fois la société constituée, notre administration couvre l'assemblée générale annuelle, l'approbation des comptes, la déclaration fiscale, le registre des ayants droit économiques et les dépôts exigés par le registre du commerce. C'est un travail délibérément sans événement — et c'est précisément l'objectif.
FAQ
Un non-résident peut-il détenir 100 % d'une société suisse ?
Oui. Au moins un administrateur disposant d'une signature sociale doit être domicilié en Suisse, ce que nous assurons par notre service de domiciliation. La société doit néanmoins être réellement dirigée depuis la Suisse.
Combien de temps prend la constitution ?
En règle générale une à trois semaines, une fois le capital versé sur un compte bloqué et les documents des actionnaires complets. Un ruling fiscal préalable, lorsqu'il est nécessaire, ajoute deux à six semaines.
Vous ne savez pas quelle discipline s'applique ?
Décrivez la situation et nous vous dirons laquelle des sept est réellement pertinente — y compris lorsque la réponse est : aucune.