Pourquoi Genève

Ce que la Suisse fait bien, et ce que Genève y ajoute

Les clients choisissent rarement une juridiction pour son taux d'imposition seul. Ils choisissent un ordre juridique, une place bancaire et une norme de surveillance qu'une contrepartie à l'étranger acceptera sans discussion.

La dimension genevoise

Genève, Switzerland Ouvrir dans Google Maps

La Suisse fournit le cadre fédéral : une monnaie stable, un droit des sociétés que les banques internationales acceptent sans réserve, et un système fiscal administré par des cantons qui se concurrencent sur la substance plutôt que sur les échappatoires.

Genève ajoute la dimension internationale. Le canton réunit les banques privées et la communauté du financement du commerce, les maisons de négoce, les organisations internationales, et l'une des plus fortes concentrations européennes de sociétés fiduciaires, de notaires et de conseillers multilingues. Pour une famille dont les actifs, les membres et les sociétés d'exploitation se trouvent dans trois pays différents, cette concentration est un avantage opérationnel : le notaire, le réviseur, le trustee et la banque sont à quinze minutes à pied les uns des autres.

Elle fixe aussi le ton. La culture professionnelle genevoise est discrète et documentaire. Une structure construite ici doit pouvoir s'expliquer devant une administration fiscale étrangère — précisément l'épreuve que la plupart des familles internationales finissent par affronter.

Quatre avantages qui survivent à un changement de gouvernement

01

Une stabilité inscrite dans la loi

Le droit suisse des sociétés et la fiscalité évoluent lentement et, sur les points essentiels, de manière prospective. Les structures ne sont pas réécrites chaque mois de janvier et les rulings obtenus pour un montage existant ne sont pas retirés rétroactivement.

02

Une substance reconnue

Une SA ou une Sàrl suisse, administrée par une fiduciaire locale agréée, avec de vrais bureaux et de vraies décisions, est acceptée comme substance par les banques, les registres et les administrations fiscales étrangères — une qualité devenue rare.

03

Une position défendable face à l'échange automatique

La Suisse échange des informations sur les comptes financiers selon la norme commune de déclaration de l'OCDE et impose aux sociétés de tenir un registre des ayants droit économiques. L'objectif n'est pas l'opacité : une structure suisse conforme peut être déclarée avec assurance.

04

Une neutralité concrète

Pour des familles dont les membres ou les actifs se répartissent entre blocs politiques, un ancrage suisse évite la question de savoir laquelle de deux juridictions concurrentes « gagne » la structure.

Les règles dans lesquelles nous travaillons

Un conseil suisse n'est utile que s'il peut se concilier avec les obligations du client dans son pays. Chaque structure que nous concevons est éprouvée sur trois questions avant sa mise en œuvre : où le contribuable est-il résident, qui contrôle réellement l'entité, et qu'est-ce qui doit être déclaré, et où.

Nous travaillons donc explicitement avec le cadre suivant, et nous indiquons par écrit lorsqu'une proposition ne peut pas le respecter.

01

Lutte contre le blanchiment

L'identification du client, l'ayant droit économique, l'origine des fonds et le but de la structure sont documentés avant l'activation, conformément à la loi suisse sur le blanchiment d'argent et à la surveillance reconnue par la FINMA.

02

Échange automatique de renseignements

Les comptes financiers détenus en Suisse par des contribuables non-résidents sont déclarables au titre de la norme commune de déclaration de l'OCDE. Les structures sont conçues pour être correctement déclarables, non invisibles.

03

Règles sur les sociétés étrangères contrôlées

Lorsque le client est résident d'un État doté d'une législation sur les sociétés étrangères contrôlées, une société suisse peut lui être attribuée. Nous modélisons ce résultat avant la constitution, et non après une notification.

04

Substance économique et établissement stable

Les bureaux, le personnel, la prise de décision et les séances du conseil se trouvent là où ils peuvent être prouvés — une société suisse dirigée depuis l'étranger est un risque fiscal, pas une structure.

05

Droit suisse des sociétés et des fondations

L'entretien courant de la société, la composition du conseil, les exigences de capital, le siège social et les obligations de gouvernance d'une fondation sont administrés en continu, et non corrigés une fois par an.

Où se situe Genève

Une lecture qualitative des arbitrages que les clients pèsent le plus souvent. Les taux ne sont donnés qu'à titre indicatif et évoluent avec la politique cantonale et avec les faits propres à chaque dossier.

Où se situe Genève
Critère Genève Alternative habituelle
Réputation auprès des banques et des registresÉlevée — la substance suisse est largement acceptéeDemande souvent des explications complémentaires
Niveau d'imposition des sociétésModéré à faible, selon le cantonPlus faible dans certains États de l'UE, avec une exposition en matière de transparence
Stabilité politique et juridiqueTrès élevéeVariable
Conseil multilingue en interneEN · FR · RU · ARGénéralement via des intermédiaires
Coût administratifSupérieur à un centre offshoreInférieur, mais acceptation plus faible
Pertinence pour des familles très exposéesForteDépend de la base d'investisseurs de la famille

Confrontez votre situation au cadre

Envoyez une brève description de la structure envisagée. Nous vous dirons laquelle des règles ci-dessus elle met sous tension, et ce qui la rendrait défendable.

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