Résidence et mobilité

S'installer à Genève : la liste de contrôle fiscale avant de déménager

Les décisions à prendre avant l'atterrissage, parce que la plupart ne peuvent plus être défaites sans frais par la suite.

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La plupart des erreurs de déménagement se commettent dans les quatre semaines qui précèdent l'arrivée, non dans les quatre années qui suivent. Une fois le permis de séjour délivré et un logement acheté, les options se réduisent nettement. Voici l'ordre dans lequel nous travaillons avec nos clients avant leur départ.

1. Déterminer quand commence la résidence fiscale suisse

La résidence fiscale suisse commence en principe avec l'intention de s'établir, attestée par un logement, une demande de permis ou le déménagement de la famille — pas nécessairement par le nombre de jours. Pour une personne résidente fiscale ailleurs et qui devient résidente suisse en cours d'année, cette année de transition déclenche deux déclarations partielles et, souvent, des questions de départage conventionnel.

La date doit être choisie, non subie. Une date de départ du pays d'origine et une date d'arrivée en Suisse non coordonnées peuvent produire une année de double résidence ou, pire, un vide non intentionnel.

2. Choisir la voie du permis en connaissance de cause

La catégorie de permis détermine ce que le client peut faire : salarié, indépendant, investisseur, retraité, ou regroupement familial. Pour les ressortissants d'États tiers, le permis B suppose un contingent, un employeur ou un examen de l'intérêt économique prépondérant ; le permis C intervient plus tard et emporte un traitement différent.

Pour un petit nombre de personnes très fortunées qui n'exerceront aucune activité en Suisse, Genève propose l'imposition d'après la dépense plutôt que d'après le revenu. C'est un régime distinct, aux conditions strictes, inaccessible aux ressortissants suisses, qui doit être évalué sur les faits plutôt que présumé avantageux.

3. Cartographier les revenus et la fortune mondiaux avant l'arrivée

La Suisse impose les résidents sur leurs revenus et leur fortune mondiaux, avec un mécanisme d'exonération des revenus de source étrangère pour certains éléments et un allègement conventionnel pour d'autres. Deux conséquences sont habituellement sous-estimées par les nouveaux arrivants.

D'abord, l'impôt sur la fortune est un impôt annuel sur la fortune nette, à des taux cantonaux, et il frappe les participations dans des sociétés non cotées à des valeurs déterminées par le canton. Une famille qui arrive avec une participation concentrée dans une entreprise d'exploitation peut faire face à un impôt sur la fortune hors de proportion avec son impôt sur le revenu. Ensuite, les gains latents apportés en Suisse ne sont en principe pas imposés à l'entrée — mais la valeur des actifs à l'entrée doit tout de même être documentée, car une vente future sera appréciée par rapport à elle.

  • Inventaire des actifs mondiaux avec valeurs à la date d'entrée
  • Analyse de l'impôt sur la fortune frappant les participations non cotées
  • Traitement des pensions étrangères, des trusts et des polices d'assurance-vie
  • Utilisation prévue des allègements conventionnels et des exonérations unilatérales de source étrangère
  • Valeurs d'entrée documentées pour l'appréciation future des gains en capital

4. Trancher la question immobilière avant de choisir un immeuble

Acheter un logement à Genève est une décision fiscale et patrimoniale autant qu'une décision de logement. Le choix entre détention privée et détention par une société influence l'impôt sur la fortune, la déductibilité des intérêts hypothécaires, le traitement des gains en capital et la voie de transmission de l'actif.

Pour les acquéreurs non suisses sans permis C, l'achat d'un logement est soumis à une autorisation cantonale, accordée sur des motifs restrictifs. Louer la première année n'est pas un compromis : c'est généralement la bonne première étape, parce qu'elle permet de régler les questions de résidence et de structuration pendant que la famille est sur place.

5. Ne pas oublier ce qui n'est pas fiscal

L'affiliation à la sécurité sociale et la coordination des droits à la retraite entre pays ; la reconnaissance des permis de conduire étrangers et des qualifications professionnelles ; l'assurance-maladie, obligatoire et individuelle en Suisse ; et les obligations déclaratives du pays d'origine, qui subsistent pour l'année du départ et souvent au-delà.

Au terme du processus, un document devrait exister : une note écrite consignant la date de résidence, la base du permis, l'inventaire des actifs avec les valeurs d'entrée, la décision immobilière et les obligations déclaratives qui subsistent. C'est le dossier dont le client aura de nouveau besoin dans cinq ans, quand le prochain conseiller lui demandera comment tout cela a été mis en place.

La planification d'un déménagement est un exercice de séquencement. La date, le permis, l'inventaire des actifs, la décision immobilière et les obligations déclaratives doivent être réglés dans cet ordre — avant le départ, pas après.

Les articles constituent une information générale et non un conseil adapté à une situation particulière.

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