Prestations

Structuration patrimoniale et planification fiscale internationale

Nous concevons la couche suisse d'une structure transfrontalière : la holding, la position de résidence, le flux de revenus et les justificatifs qui soutiennent chacun d'eux. L'objectif n'est pas le chiffre le plus bas sur une déclaration, mais une position qui résiste à l'examen dans chaque État susceptible de taxer le contribuable.

Ce que couvre le mandat

La plupart des familles internationales arrivent à Genève avec une structure assemblée pièce par pièce : une société ici, un compte bancaire là, un permis de séjour ailleurs. Chaque élément peut être licite et l'ensemble ne pas tenir debout. Notre travail commence par la cartographie de la situation complète : la résidence de chaque membre de la famille, la détention de chaque entité et les conventions qui les relient.

À partir de cette carte, nous construisons ou reconstruisons l'élément suisse : une société holding dotée d'une substance réelle, une fondation ou un trust lorsque le droit suisse constitue le meilleur ancrage, et un flux documenté de dividendes, d'intérêts, de redevances ou d'honoraires de gestion que chaque juridiction concernée acceptera.

  • Analyse de la résidence fiscale et du droit aux conventions pour les personnes physiques et les entités
  • Structures suisses de détention et de financement, avec une substance démontrable
  • Conception de la rémunération et de l'extraction de bénéfices pour les groupes dirigés par leur propriétaire
  • Demandes de ruling fiscal anticipé auprès de l'administration fiscale cantonale de Genève
  • Planification préalable à l'immigration et au départ, pour les personnes s'installant en Suisse ou la quittant
  • Coordination avec les conseils du client dans le pays d'origine

Notre approche des conflits

La planification transfrontalière échoue dans l'écart entre deux réponses correctes. Une distribution peut être un dividende en Suisse et une plus-value dans le pays d'origine ; des honoraires de gestion peuvent être déductibles à Genève et, dans le pays du client, attester l'existence d'un établissement stable. Nous modélisons les deux versants avant la mise en œuvre et consignons la conclusion, y compris ses limites, par écrit.

Lorsque le client réside dans un État doté de règles sur les sociétés étrangères contrôlées, nous chiffrons l'imputation avant la constitution plutôt que de la découvrir lors de la taxation. Lorsqu'une proposition ne fonctionne qu'à condition qu'un fait reste dissimulé, nous la refusons et en expliquons la raison.

Ce que vous recevez

Une note de structure écrite : les entités, la chaîne de détention, le traitement fiscal dans chaque juridiction, les rulings obtenus et les variantes écartées avec leur motivation. Elle est rédigée de manière à ce qu'un conseil successeur, l'équipe de conformité d'une banque ou un auditeur étranger puisse la suivre sans nous rencontrer.

FAQ

Une résidence suisse est-elle nécessaire pour une structure suisse ?

Non. Une société suisse peut appartenir entièrement à des non-résidents, pour autant qu'elle soit réellement dirigée et administrée depuis la Suisse. La résidence personnelle est une question distincte, avec ses propres conséquences en matière d'imposition mondiale et d'accès aux conventions.

Travaillez-vous avec des structures déjà constituées ailleurs ?

Fréquemment. Nous examinons l'existant, chiffrons le coût d'une migration au regard de celui du maintien, et le disons clairement lorsque la réponse honnête est de laisser en place une structure qui fonctionne.

Vous ne savez pas quelle discipline s'applique ?

Décrivez la situation et nous vous dirons laquelle des sept est réellement pertinente — y compris lorsque la réponse est : aucune.

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