Prestations

Planification successorale

La succession est le point où la précision suisse rencontre la réalité familiale. Le travail technique est maîtrisable ; la difficulté consiste à convaincre une famille de décider par écrit pendant que chacun se parle encore.

Le droit successoral suisse, brièvement

Le droit suisse applique des règles de réserve héréditaire : les descendants et, selon le régime matrimonial, le conjoint survivant disposent de droits protégés dont un testament ne peut pas simplement les priver. Depuis la réforme de 2023, la part disponible du testateur s'est élargie et la position des descendants a changé, ce qui justifie de relire les testaments anciens.

Pour un ressortissant étranger résidant en Suisse, le droit applicable peut être celui de son État de nationalité plutôt que le droit suisse, et un choix en faveur du droit de l'État de nationalité est ouvert. Ce choix, opéré expressément, constitue souvent la décision la plus précieuse d'une succession internationale.

  • Revue des testaments, conventions de mariage et clauses bénéficiaires existants
  • Choix du droit applicable aux successions à élément international
  • Contrats de mariage et analyse du régime matrimonial
  • Structuration de la succession par sociétés holding, fondations ou assurance-vie
  • Coordination avec les notaires genevois et les conseils à l'étranger
  • Administration de la succession : inventaires, déclarations fiscales, attributions aux héritiers

La conversation, et pas seulement l'acte

Un testament qui surprend la famille finit au tribunal. Lorsque les actifs sont détenus par une structure, nous aidons les parents à expliquer la conception retenue, avant que la succession ne s'ouvre : ce que reçoit chaque enfant, pourquoi l'entreprise d'exploitation revient à l'un et non à tous, comment est indemnisé l'enfant qui n'y travaille pas.

Ce n'est pas un service juridique au sens strict. C'est la partie du travail qui détermine si le travail juridique tiendra.

Au moment de la succession

Nous prenons en charge l'administration qui suit : inventaire de la succession, évaluation des participations non cotées, déclarations d'impôt sur le revenu et sur les successions, coordination avec les autorités cantonales et transfert des comptes et des sociétés aux héritiers. Lorsque la succession comprend une société suisse, la cession des actions doit être documentée et portée sans délai au registre des actions.

FAQ

Un résident étranger peut-il échapper aux réserves héréditaires suisses ?

Souvent, par un choix en faveur du droit de sa nationalité, lorsque ce droit admet la liberté testamentaire. Ce choix doit être exprès et être reconnu tant en Suisse que dans le pays d'origine.

Faut-il un testament suisse si nous en avons déjà un à l'étranger ?

Pour les actifs situés en Suisse, immeubles, actions d'une société suisse ou comptes en Suisse, un testament suisse ou reconnu selon les règles suisses de conflit évite une longue procédure de reconnaissance.

Vous ne savez pas quelle discipline s'applique ?

Décrivez la situation et nous vous dirons laquelle des sept est réellement pertinente — y compris lorsque la réponse est : aucune.

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