Prestations
Structuration immobilière
L'immobilier est l'actif où le mauvais véhicule coûte le plus cher, parce que l'erreur est difficile à défaire : droits de mutation, restrictions cantonales à l'acquisition par des étrangers et conséquences en impôt sur la fortune s'attachent à la structure de détention, non à l'intention.
Acheter par société ou en nom propre
En Suisse, l'acquisition d'un immeuble d'habitation par un étranger non-résident requiert une autorisation cantonale qui n'est accordée que dans des cas limités. Même pour un résident suisse, détenir un bien par une société plutôt qu'en nom propre modifie le traitement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, le régime des gains en capital et — surtout — l'issue successorale, puisque les actions d'une société immobilière se transmettent selon le droit applicable à la société et non selon les règles applicables aux immeubles.
Nous modélisons les deux voies, dans le canton où se situe le bien, avant la signature de l'offre d'achat.
- Détention personnelle ou par société, avec comparaison écrite
- Restrictions cantonales et autorisations requises pour les acquéreurs étrangers
- Coordination des droits de mutation, du registre foncier et du processus notarial
- Structure de financement, y compris prêts d'actionnaires et conditions de marché
- Valorisation fiscale des immeubles et des sociétés immobilières pour l'impôt sur la fortune
- Planification successorale et de liquidité pour des patrimoines immobiliers concentrés
Portefeuilles et biens à l'étranger
Pour un portefeuille plutôt qu'un bien unique, la question devient celle du regroupement : une société par bien, une holding au-dessus, ou la détention directe. Chaque option a un effet différent sur la capacité d'emprunt, la déductibilité des intérêts, la possibilité de vendre un actif sans conséquence fiscale au niveau du groupe, et la capacité d'associer un co-investisseur plus tard.
Pour un bien détenu hors de Suisse par une famille résidente en Suisse, l'interaction entre la fiscalité du pays de situation, la position conventionnelle et l'impôt suisse sur la fortune concentre l'essentiel de la valeur — et du risque.
Administration courante
Une société immobilière demande la même discipline que toute autre entité suisse : comptes, déclarations fiscales, décisions du conseil sur les baux et le financement, et une valorisation tenue à jour pour l'impôt sur la fortune. Nous administrons le véhicule afin que l'immeuble puisse être géré par ceux qui le connaissent le mieux.
FAQ
Un étranger peut-il acheter un bien à Genève ?
Uniquement avec une autorisation cantonale, et en principe pour une résidence principale, dans le quota limité de résidences secondaires, ou pour des locaux commerciaux affectés à une activité économique. La demande est déposée avant l'achat et accordée au cas par cas.
Faut-il détenir son appartement suisse dans une SA ?
Généralement non pour un bien unique : les frais de fonctionnement et la perte du régime de la propriété privée le justifient rarement. Cela devient intéressant pour des portefeuilles, des actifs commerciaux, ou lorsqu'une famille souhaite une copropriété par actions.
Vous ne savez pas quelle discipline s'applique ?
Décrivez la situation et nous vous dirons laquelle des sept est réellement pertinente — y compris lorsque la réponse est : aucune.