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S’installer en Suisse quand on est français
Entre la France et Genève, la distance n’est pas seulement géographique : la pression fiscale sur les revenus élevés, la transmission du patrimoine et le régime des résidents non actifs n’ont rien de commun.
Un contribuable français au sommet du barème laisse à l’État 45 % de son revenu, plus la contribution sur les hauts revenus ; une société y supporte 25 % d’impôt sur les bénéfices. À Genève, la même société tourne autour de 14,7 % effectif, et la fortune mobilière n’est pas frappée par l’IFI français, qui ne porte que sur l’immobilier.
La transmission est souvent le vrai sujet. En France, la ligne directe paie de 5 à 45 % après un abattement de 100 000 € par enfant, renouvelable tous les quinze ans. À Genève, le conjoint et la ligne directe sont exonérés de droits de succession — sauf si le défunt relevait d’une imposition d’après la dépense, exception qu’il faut connaître avant de choisir son régime.
Enfin, un ressortissant français qui s’installe à Genève sans y travailler n’est pas dans le régime ordinaire : il peut demander l’imposition d’après la dépense, dont la base minimale genevoise pour les ressortissants UE/AELE se situe autour de CHF 463 450, ou sept fois le loyer annuel.
Ce que vous gagnez à être imposé à Genève
Le même patrimoine, la même année, deux fiscalités. Chaque ligne annonce sa base, et la dernière colonne ce qui vous reste.
| Votre situation | Chez vous — France | À Genève | Vous gardez |
|---|---|---|---|
| Plus-value privée de 300 000 € sur des titres | 30 % · 90 000 € | 0 % | +90 000 € |
| Dividendes de 100 000 € d’une participation | 30 % · 30 000 € | 0 % | +30 000 € |
| Bénéfice de société de 500 000 € | 25 % · 125 000 € | 14,68 % · 73 400 € | +51 600 € |
| 1 500 000 € transmis à deux enfants | 18,6 % · 279 536 € | 0 % | +279 536 € |
| Gain total en Suisse | 451 136 € | ||
La plus-value privée sur titres et la succession en ligne directe ne sont pas imposées en Suisse. La comparaison se limite aux critères où la fiscalité suisse est plus favorable : c’est la question à laquelle cette page répond. L’impôt sur la fortune, que la Suisse prélève, n’est pas le sujet ici et il est décrit dans nos pages de prestations.
Dix ans plus tard : ce que reçoivent vos héritiers
Un million placé à 5 % par an, vendu après dix ans, puis transmis à deux enfants en ligne directe.
| Votre situation | Chez vous — France | À Genève | Vous gardez |
|---|---|---|---|
| Somme de départ | 1 000 000 € | 1 000 000 € | — |
| Valeur après dix ans | 1 628 895 € | 1 628 895 € | — |
| Impôt sur la plus-value | 188 668 € | 0 € | +188 668 € |
| Droits de succession | 261 603 € | 0 € | +261 603 € |
| Somme qui reste à la fin | 1 178 623 € | 1 628 895 € | +450 272 € |
| En votre faveur à Genève | +450 272 € | ||
La plus-value privée sur titres et la succession en ligne directe ne sont pas imposées en Suisse. La comparaison se limite aux critères où la fiscalité suisse est plus favorable : c’est la question à laquelle cette page répond. L’impôt sur la fortune, que la Suisse prélève, n’est pas le sujet ici et il est décrit dans nos pages de prestations.
Pourquoi Genève, concrètement
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Imposition d’après la dépense
Un ressortissant étranger qui n’exerce aucune activité lucrative en Suisse peut être imposé sur sa dépense plutôt que sur son revenu mondial. Genève applique une base minimale d’environ CHF 463 450 pour les ressortissants UE/AELE, ou sept fois le loyer annuel. La convention est conclue pour cinq ans.
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Société à ≈ 14,7 %
Une société de capitaux établie en Ville de Genève supporte un impôt effectif d’environ 14,7 % sur son bénéfice avant impôts. Depuis 2024, l’imposition minimale OCDE de 15 % s’applique aux groupes qui dépassent le seuil de chiffre d’affaires.
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Succession en ligne directe
À Genève, le conjoint survivant et la ligne directe sont exonérés de droits de succession. L’exception à connaître : cette exonération tombe si le défunt était au bénéfice d’une imposition d’après la dépense lors de l’une de ses trois dernières décisions de taxation.
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Une juridiction qui tient dans le temps
Les structures genevoises sont reconnues par les banques et les registres étrangers, ce qui raccourcit la due diligence de chaque contrepartie. Le droit suisse évolue lentement et, sur l’essentiel, sans rétroactivité.
Ce que nous prenons en charge
- Demande d’imposition d’après la dépense et négociation de l’assiette avec l’administration cantonale
- Autorisation de séjour et démarches auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations
- Constitution de la société, du holding ou de la fondation, et domiciliation
- Ouverture bancaire, dossier LBA et justificatifs d’origine des fonds
- Planification successorale, testament et coordination avec votre conseil dans votre pays
- Comptabilité, déclarations fiscales annuelles et reporting de la structure
Parlons de votre situation avant tout engagement
Une première conversation suffit pour savoir si une installation en Suisse est pertinente pour vous — et si elle ne l’est pas, nous le disons.