Gestion et administration de PPE

Les activités de CFG Sàrl comprennent l'administration de propriétés par étages "PPE"

A ce titre, nous gérons avec succès plusieurs PPE dans la région et sommes à votre disposition pour tout nouveau mandat, immeubles neufs, à construire, existants, généralement dès 4 appartements et plus, dans un rayon de 20 km de Lausanne au plus.

Dans ce cadre, nous nous occupons non seulement de la partie comptable, mais aussi des travaux nécessaires à l'immeuble, de l'engagement du/de la concierge, des contrats et de la représentation de la copropriété vis à vis de l'extérieur, etc.

Définition de la propriété par étages PPE

La propriété par étages est une copropriété, ce qui signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’une partie d’une habitation. La particularité de la propriété par étages est qu’à l’intérieur de la copropriété, chaque propriétaire est doté d’un droit exclusif qui s’applique d’abord à son logement, mais éventuellement aussi à une autre pièce, privative, un atelier, etc. Ce droit exclusif permet au propriétaire de faire plus ou moins ce qu’il veut: il peut aménager l’intérieur du logement à sa guise, le vendre ou le grever d’hypothèques. Les conditions de base pour qu’un acheteur bénéficie d’un droit exclusif (utilisation exclusive) sur l’objet qui forme un tout (lot) et dispose d’un accès propre.

Utilité du fonds de rénovation

Même s'il ne répond à aucune obligation légale, le fonds de rénovation relève d'une décision de l'assemblée de copropriété et présente de nombreux avantages. En effet, un versement d'une contribution annuelle évite au copropriétaire de diminuer d'un coup ses économies lors d'une décision de travaux importants ou alors de devoir s'endetter auprès d'une banque, ce qui peut être problèmatiques en moments inopportuns (chômage, retraite, maladie ou autres). Nous recommandons donc vivement à tous les copropriétaire de mettre en place un fonds de rénovation. Il permet aisément de pouvoir effectuer les travaux nécessaire à conserver son immeuble et donc son bien à une valeur optimale. Outre le maintien du bien, le niveau d'approvisionnement est souvent demandé par l'acquéreur potentiel du bien immobilier et/ou par son banquier en cas de vente. De fait, l'absence de fonds de rénovation ou son approvivionnement trop bas peut freiner la vente.

Montant des contributions annuelles

La durée de vie d'un toit, d'une façade et de l'enveloppe d'un bâtiment est en règle générale d'environ 25 ans. Par conséquent, le fonds de rénovation doit être approvisionné suffisamment à ce moment là pour que les travaux puissent être entrepris sans que les copropriétaires n'aient à verser de supplément. Le pourcentage des versements annuelle varie entre 0,2 et 0,5 % de la valeur d'assurance du bâtiment.

Le plafonds du fonds de rénovation peut être limité entre 2 et 10 % de la valeur d'assurance et selon le contexte particulier. Par ailleurs, les arguments de risques qu'un fond bien approvisionné ouvre la voie à des rénovations luxueuses est limité par le fait de l'unanimité requiise de la part des propriétaires.

Fiscalité

Les prélèvements au fonds de rénovations lors de travaux sont déductibles fiscalement en totalité dans l'année où les montants sont payés, répartis selon les pour mille des parts de propriété. De fait, les attributions annuelles au fonds de rénovation ne donnent pas lieu à déduction.